2008年1月24日政令 野生动物感染高致病性禽流感病毒流行疾病的风险水平以及鸟类圈养场所的监测和预防设备 2008

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26 janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 27 sur 138. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PCHEArrt du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque pizootique en raison de l’infection del’…

26 janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 138. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection del’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif desurveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivitéNOR : AGRG0802102ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre del’agriculture et de la pêche,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4 et R. 424-15 ;Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1, D. 223-22-2, R. 228-1 et R. 228-7 du titre II de sonlivre II ;Vu la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 modifiée établissant des dispositionssupplémentaires relativ...


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