MINISTÈRE DE LENVIRONNEMENT Ardt4 du 26 novembre 1992 fixant la l i s t e des animaux de Ia faune marine protdg8i sur lensemble du territoire NOR : ENv1V925ü4U9A Le ministre d e lenvironnement et le secrétaire dEta1 It La mer. Vu les articles L.211-1 et L.211-2 et R.211-2 B R.211-15 du code rural ; Vu larrête du 24 avril 1979 fixant la lisre des mollusques protégés sur tensemble du tenitoire ; Vu lavis du Conseil national de protection de la nature, Arrêtent : Art. le. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tous temps, dans les conditions fixées par les articles R. 211-2 à R. 21 1-15 du code rural, la destruction, la capture ou Ienlévemenl, la naturalisation ou, quils soient vivanrs ou morts, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou lachat des animaux de la faune marine dont les espéces suivent : MOLLUSQUES Gastéropodes Parella ferruginea (Grnelin, 1791). patelle géante. Bival...