1993年7月22日政令 两栖类和爬行类动物保护名单 1993

2021/1/3 20:31:57 次 0

ArrW du 22 juillet 1933 fixant la liste des amphibiens et reptiles protlg4i sur lensemble du territoire NOR : ENVN9XWMA Le ministre de lagriculture et de la pche et le ministre de Ienvi- ronnement, Vu le livre II du code rural relatif A la protection …

ArrW du 22 juillet 1933 fixant la liste des amphibiens et reptiles protlg4i sur lensemble du territoire NOR : ENVN9XWMA Le ministre de lagriculture et de la pêche et le ministre de Ienvi- ronnement, Vu le livre II du code rural relatif A la protection de la nature, notamment ses articles L. 21 1-1, L. 21 1-2 et R. 21 1-1 h R. 21 1-5 ; Vu lavis du Conseil national de la protection de la narure, Arrêtent : Art. ler. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions dtterminées par les articles R. 21 1-1 A R. 21 1-5 du code rural, la destruction ou Ienlévement des otufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou Ienlévcrnent, la naturalisation des amphibiens et des reptiles suivants ou. quils soient vivants ou morts. leur transporl, leur colportage, leur utilisa- tion, leur mise en vente, leur vente ou leur achat : AMPHIBIENS Urodèles Salamandridés : Euprocte des Pyrénkes, Euprocm asper (...


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